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Affichage de 41 à 46 sur 46 des éléments.
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Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
1
Guide du demandeur du Fonds national des corridors commerciaux – Appel de propositions – Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Devez-vous soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements?
1
Pagination
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3
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4
Page courante
5
Sujets
Aviation
2148
Publications
1145
Services aériens commerciaux
507
Centre reference
305
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
64
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Navigabilité des aéronefs
13
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12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Aviation civile
3
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
(-) Sûreté aérienne
Transport maritime
549
Sécurité maritime
482
Navigation dans l'Arctique
27
Inspection et certification des bâtiments
13
Conception
7
Accidents maritimes et enquêtes
4
Sécurité maritime au Canada
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
(-) Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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(-) Programmes
Programmes sans financement
25
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
3
Programme national de surveillance aérienne
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
31
Marine
7
Campagnes
5
Publications
5
Infrastructure
1
Date
2024
17
2023
37
2022
27
(-) 2021
2020
9
2019
26
(-) 2018
2017
7
Catégorie
Routier
31
Maritime
5
Ferroviaire
3
Aviation
2
Corporate
2
Surface
2
Type de contenu
Page
40
Publication
5
Sujet
1
Type
Type