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Divulgation Proactive
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Loi sur l'aéronautique (L.R., 1985, ch. A-2)
1
Loi sur le pilotage (L.R., 1985, ch. P-14)
1
Arrêté sur les ouvrages majeurs
1
Discussion de l’examen des organismes d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures
1
Catégories d’ouvrages dans le projet de loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Soumettre au Parlement un rapport annuel sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour 2017-2018
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Sujets
Aviation
2010
Publications
1118
Services aériens commerciaux
500
Centre reference
259
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
59
Accidents d'aviation et enquêtes
34
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
3
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Gestion du bruit des aéronefs
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Navigabilité des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Transport maritime
510
(-) Services généraux
Lois et règlements
50
Consultations
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Politiques
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Marchandises dangereuses
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Infrastructure
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2009
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1
Catégorie
Aviation
54
Corporate
37
Maritime
11
Routier
3
Ferroviaire
1
Type de contenu
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102
Publication
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