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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Title : Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté no 12 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 juin 2021
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 juilliet 2021
1
Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
1
Arrêté n. 13 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 août 2021
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 septembre 2021
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 octobre 2021
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Sujets
Aviation
1997
Publications
1127
Services aériens commerciaux
510
Centre reference
169
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
56
(-) Navigabilité des aéronefs
Certification des aéronefs
17
Accords et arrangements internationaux
7
Maintenance et construction des aéronefs
5
Maintien de la navigabilité
5
Navigabilité des aéronefs de loisir
4
Sécurité des drones
25
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
(-) Aviation civile
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Transport maritime
497
Services généraux
309
Transport routier
114
Transport ferroviaire
103
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
75
Centre d’innovation
60
Programmes
49
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Marchandises dangereuses
45
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
36
L’initiative sur la sécurité aérienne
2
Campagnes
11
Publications
7
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
6
Marine
6
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
15
(-) 2023
2022
38
(-) 2021
2020
72
2019
17
2017
4
2016
1
2015
1
2014
1
2013
1
2012
2
2011
2
(-) 2010
Catégorie
Aviation
52
Ferroviaire
22
Corporate
3
Type de contenu
Page
42
Publication
23
Service
16
Sujet
1
Type
Type