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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 300-019
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-002
1
Circulaire d'information (CI) N° 302-019
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-019
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-048
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Circulaire d'information (CI) Nº 571-024
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
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Sujets
Aviation
1952
Publications
1101
Services aériens commerciaux
508
(-) Centre reference
Avis de navigabilité
39
Circulaires d'information
35
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
27
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
16
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
15
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
11
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
5
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
54
Navigabilité des aéronefs
25
Sécurité des drones
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Accidents d'aviation et enquêtes
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Transport maritime
503
Services généraux
192
(-) Transport ferroviaire
Règles
29
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
8
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
74
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
37
Programmes
29
Marchandises dangereuses
25
Campagnes
11
Marine
7
Publications
7
Date
(-) 2024
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(-) 2021
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2019
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2018
203
2017
23
2016
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2009
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332
2005
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2004
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2003
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Catégorie
Aviation
185
Ferroviaire
78
Corporate
2
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
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221
Publication
63
Type
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