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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 521.46 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente les exp...
1
Directives visant le personnel - Acrobaties aériennes à une altitude inférieure à 2 000 pieds AGL - 2.0 Examen d'une demande
1
Directives visant le personnel - Programmes de formation périodique à l'intention des pilotes - Annexe
1
Directives visant le personnel - Manifestation aéronautique spéciale - Spectacle aérien - Section un - Généralités
1
Directives visant le personnel - Ballons pour transporter des passagers payants - 1.0 Renseignements généraux
1
Directives visant le personnel - Ballons pour transporter des passagers payants
1
Directives visant le personnel - Manifestation aéronautique spéciale - Spectacle aérien - Section trois - Délivrance du certificat
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Avis de navigabilité
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Circulaires d'information
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
13
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
11
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
34
Aéronefs ultra-légers
12
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Navigabilité des aéronefs
13
Sécurité des drones
12
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
(-) Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
Faire une demande de financement au PAIA
1
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