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Manuel du programme de Transports Canada, Aviation civile pour la Direction générale de l’Aviation civile
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-013
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-009
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Publications
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Services aériens commerciaux
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(-) Centre reference
Avis de navigabilité
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Circulaires d'information
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
11
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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(-) Conseils et bonnes pratiques pour les pilotes de drone
Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
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Immatriculer votre drone
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Licence de pilote de drone
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Portail de gestion des drones
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aviation civile
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Publications
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