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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Véhicules hors route – Sont-ils réglementés ?
1
Directives visant le personnel - Acrobaties aériennes à une altitude inférieure à 2 000 pieds AGL - 2.0 Examen d'une demande
1
Directives visant le personnel - Programmes de formation périodique à l'intention des pilotes - Annexe
1
Directives visant le personnel - Manifestation aéronautique spéciale - Spectacle aérien - Section un - Généralités
1
Directives visant le personnel - Ballons pour transporter des passagers payants - 1.0 Renseignements généraux
1
Directives visant le personnel - Ballons pour transporter des passagers payants
1
Directives visant le personnel - Manifestation aéronautique spéciale - Spectacle aérien - Section trois - Délivrance du certificat
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Aviation
54
Corporate
2
Ferroviaire
2
Surface
2
Maritime
1
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Publication
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Sujet
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Type