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Durée maximale de la période d’embarquement et rapatriement des marins pendant la COVID-19 - BSN No. : 01/2021
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Section 4 - Extraits de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aviation civile
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Sûreté aérienne
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Navigation dans l'Arctique
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Inspection et certification des bâtiments
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Sécurité maritime au Canada
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Services généraux
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Marine
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