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Chapitre 2 - Les phases de l'élaboration d'un PAQ
1
Préparation et intervention du Canada en cas de rejets de substances nocives et potentiellement dangereuses par des navires : document de discussion
1
Sensibilisation accrue aux activités maritimes : document de discussion
1
Gestion proactive des navires : document de travail
1
Modifications législatives potentielles pour renforcer la protection du milieu marin et intensifier les interventions
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Aviation
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Publications
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(-) Services aériens commerciaux
Rapports évaluation opérationnelle
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Publications et documents d'orientation
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
13
Spécifications exploitation
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Gestion des risques liés à la fatigue
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Santé et sécurité au travail
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Transport de passagers
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Aviation commerciale et d'affaires
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Accidents d'aviation et enquêtes
35
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Examens législatifs
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(-) Marine
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Catégorie
Aviation
90
Maritime
7
Surface
1
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100
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