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Transports Canada
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Faire une demande de financement au IATN
1
Passages à niveau privés
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
PAQP projets
1
Un atelier conjoint de renforcement des connaissances entre Transports Canada et Recherche et développement pour la défense du Canada
1
Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs
1
Initiatives de transport propres de prochaine génération
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Répercussions sur les économies d’énergie des camions lourds qui utilisent un régulateur coopératif adaptatif de la vitesse
1
Aperçu de l’enquête sur les pneus pour véhicule léger et de la mise à l’essai prévue des pneus pour véhicule lourd de classe 8 dans des conditions hivernales de transports canada
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Sujets
Aviation
878
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
304
Inspection et certification des bâtiments
13
Navigation dans l'Arctique
11
Conception
7
Accidents maritimes et enquêtes
4
Sécurité maritime au Canada
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Permis et immatriculation des bâtiments
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
240
(-) Transport ferroviaire
Règles
46
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Accidents ferroviaires et enquêtes
20
Sécurité ferroviaire
14
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
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Normes
4
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
114
Transport routier
90
(-) Programmes
Programmes sans financement
25
Programmes de financement
14
Programme de financement de la participation communautaire
3
Programme national de surveillance aérienne
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
33
Marine
11
Publications
9
Campagnes
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Infrastructure
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2016
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215
(-) 2012
(-) 2011
2010
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2009
4
Catégorie
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351
Ferroviaire
139
Routier
31
Corporate
6
Surface
2
Aviation
1
Type de contenu
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296
Publication
236
Service
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Sujet
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