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Procédures de mise en oeuvre - États-Unis – 25 juillet 2021
1
Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
1
Sujets
Aviation
590
Publications
214
Centre reference
179
Services aériens commerciaux
85
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
21
Navigabilité des aéronefs
14
(-) Accords et arrangements internationaux
Maintenance et construction des aéronefs
3
Certification des aéronefs
2
Navigabilité des aéronefs de loisir
2
Maintien de la navigabilité
1
Sécurité des drones
13
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
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Transport maritime
255
Services généraux
185
Transport ferroviaire
108
Marchandises dangereuses
76
Transport routier
74
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
23
Publications
8
Campagnes
7
Marine
6
Gestion des risques liés à la fatigue pour les employés
3
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
2
Examens législatifs
2
Prix de la sécurité aérienne de Transports Canada
2
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
1
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Date
2023
3
2022
1
(-) 2021
2020
42
2019
5
2015
1
Catégorie
Aviation
4
Type de contenu
Page
4
Type
Type