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Transports Canada
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Sécurité ferroviaire
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APPENDICE A - À propos de la structure du RAC
1
Renseignements généraux sur le RAC - APPENDICE C
1
Plan d'action climatique de l'aviation du Canada
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1
Normes de service maritime
1
Développement durable à Transports Canada
1
Manuel de navigabilité Chapitre 529 Appendice C - Certification pour le vol en conditions de givrage - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 529 Sous-chapitre F - Équipement généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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