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Abrogé - Arrêté d’urgence no 48 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Vitres de toit ouvrant qui éclatent
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 49 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
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Sujets
Aviation
564
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Publications
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(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
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Rapports évaluation opérationnelle
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Spécifications exploitation
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Gestion des risques liés à la fatigue
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Santé et sécurité au travail
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Aviation commerciale et d'affaires
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Transport de passagers
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Aviation civile
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Services généraux
171
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Publications
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24
Dispositifs de consignation électronique
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Research and testing
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Statistiques et données
4
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Commercial vehicles
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Conduire en toute sécurité
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Defects and recalls
2
Importer un véhicule
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Child restraints
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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Programmes
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Publications
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Marine
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2010
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Catégorie
Routier
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Aviation
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Corporate
3
Ferroviaire
1
Maritime
1
Surface
1
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137
Publication
67
Sujet
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