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Transports Canada
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Affichage de 651 à 658 sur 658 des éléments.
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Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
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Lasers - arrêté d’urgence no 2
1
Sécurité et Sûreté
1
Bienvenue à Transports Canada
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Page courante
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Sujets
Aviation
970
Centre reference
520
Publications
205
(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
16
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
10
Spécifications exploitation
9
Gestion des risques liés à la fatigue
8
Rapports évaluation opérationnelle
6
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
3
Santé et sécurité au travail
3
Transport de passagers
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Aviation commerciale et d'affaires
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Navigabilité des aéronefs
21
Sécurité des drones
21
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
16
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Aviation civile
4
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Transport maritime
416
(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
164
Publications
33
Technologies d’aide à la conduite
26
Sécurité des véhicules automobiles
24
Technologies novatrices
10
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
8
Dispositifs de consignation électronique
7
Importer un véhicule
7
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
7
Research and testing
5
Sécurité des autobus scolaires
5
Conduire en toute sécurité
4
Statistiques et données
4
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
3
Child restraints
2
Child safety
2
Commercial vehicles
2
Defects and recalls
2
Exigences pour véhicules utilitaires
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
114
Consultations
61
Transparence
55
Galerie de vidéos
4
Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
1
Régions
1
Transport ferroviaire
126
Marchandises dangereuses
100
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes
37
Publications
20
Infrastructure
13
Marine
9
Campagnes
8
Examens législatifs
6
Date
2024
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2022
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2020
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2018
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80
2016
94
2015
245
2014
15
(-) 2013
2012
63
(-) 2011
2010
534
2009
2
0202
1
Catégorie
Routier
306
Aviation
166
Corporate
95
Maritime
41
Ferroviaire
15
TMD
10
Surface
4
Type de contenu
Page
445
Publication
207
Sujet
6
Type
Type