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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 42 des éléments.
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Déclaration d’engagement sur la sécurité aérienne
1
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Sujets
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Services généraux
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104
Transport ferroviaire
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Marchandises dangereuses
39
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
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Publications
15
Campagnes
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Marine
2
Date
2024
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2023
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(-) 2021
2020
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2019
5
2018
11
Catégorie
Ferroviaire
22
Aviation
14
Corporate
2
Type de contenu
Publication
23
Page
18
Service
1
Type
Type