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Circulaire d'information (CI) N° 301-003
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Circulaire d'information (CI) N° 561-003
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Aviation
794
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Circulaires d'information
159
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
96
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
39
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
36
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
15
Avis de navigabilité
9
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
178
Services aériens commerciaux
48
Accidents d'aviation et enquêtes
37
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
21
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
21
Navigabilité des aéronefs
20
Sécurité des drones
17
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Transport maritime
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Services généraux
238
Transport ferroviaire
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
7
Loi sur le pilotage : Projet de loi C-97
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Marine
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Publications
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Infrastructure
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Catégorie
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Corporate
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Ferroviaire
7
Maritime
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Publication
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