Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 641 à 646 sur 646 des éléments.
Recherche
À propos des exemptions réglementaires au Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2022
1
Événements à venir
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
57
Page
58
Page
59
Page
60
Page
61
Page
62
Page
63
Page
64
Page courante
65
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
202
Publications
132
Services aériens commerciaux
47
Navigabilité des aéronefs
22
Sécurité des drones
18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Transport maritime
241
Services généraux
193
Transport ferroviaire
100
(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
25
Technologies novatrices
17
Publications
10
Dispositifs de consignation électronique
8
Sécurité des véhicules automobiles
8
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
6
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Conduire en toute sécurité
3
Research and testing
3
Statistiques et données
3
Commercial vehicles
2
Importer un véhicule
2
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Marchandises dangereuses
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
36
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
28
Campagnes
21
Publications
8
(-) Marine
Date
(-) 2024
2023
202
2022
130
(-) 2021
2020
445
2019
703
2018
309
2017
99
2016
73
2015
227
(-) 2014
2013
176
2012
161
(-) 2011
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
499
Routier
76
Ferroviaire
23
Maritime
6
Corporate
5
Surface
1
Type de contenu
Page
478
Publication
156
Sujet
10
Service
2
Type
Type