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Circulaire d'information (CI) N° 301-003
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Circulaire d'information (CI) N° 302-014
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 561-003
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Sujets
Aviation
1236
(-) Centre reference
Circulaires d'information
159
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
111
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
90
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
84
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
68
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
37
Avis de navigabilité
8
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
194
(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
15
Santé et sécurité au travail
15
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
11
Spécifications exploitation
10
Rapports évaluation opérationnelle
9
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Transport de passagers
4
Exploitants aériens étrangers
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Aviation commerciale et d'affaires
1
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
69
Navigabilité des aéronefs
57
Accidents d'aviation et enquêtes
43
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
35
Sécurité des drones
21
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Services généraux
468
Transport maritime
363
Transport ferroviaire
167
Marchandises dangereuses
121
Transport routier
116
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Programmes
49
Examens législatifs
34
Publications
25
Marine
19
Campagnes
13
Infrastructure
1
Date
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2017
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2016
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2014
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584
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191
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59
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181
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332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
639
Surface
1
Type de contenu
Page
649
Sujet
2
Type
Type