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Circulaire d'information (CI) N° 301-003
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Circulaire d'information (CI) N° 561-003
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Sujets
Aviation
722
(-) Centre reference
Circulaires d'information
148
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
69
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
37
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
34
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Avis de navigabilité
10
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
189
Services aériens commerciaux
53
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
21
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
12
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
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Services généraux
218
Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Transport routier
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Programmes
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
33
Marine
11
Publications
9
Campagnes
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Infrastructure
1
Date
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32
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2020
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2019
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(-) 2018
(-) 2017
2016
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2010
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2009
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2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
312
Type de contenu
Page
320
Type
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