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Circulaire d'information (CI) N° 301-003
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Circulaire d'information (CI) N° 302-014
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 302-017
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Circulaire d'information (CI) N° 302-008
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Circulaire d'information (CI) N° 300-018
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Circulaire d'information (CI) N° 300-007
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Circulaire d'information (CI) N° 561-003
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Sujets
Aviation
1015
(-) Centre reference
Circulaires d'information
159
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
84
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
81
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
68
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
37
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
34
Avis de navigabilité
8
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
172
Services aériens commerciaux
69
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
66
Navigabilité des aéronefs
56
Accidents d'aviation et enquêtes
42
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
35
Sécurité des drones
21
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Transport maritime
317
Services généraux
244
Transport ferroviaire
135
(-) Transport routier
Technologies d’aide à la conduite
25
Publications
24
Importer un véhicule
15
Dispositifs de consignation électronique
10
Research and testing
10
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
7
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Sécurité des véhicules automobiles
4
Sécurité des autobus scolaires
3
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
3
Statistiques et données
3
Child safety
1
Commercial vehicles
1
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
1
Marchandises dangereuses
88
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Programmes
49
Examens législatifs
33
Publications
24
Marine
19
Campagnes
13
Infrastructure
1
Date
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48
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91
2022
52
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(-) 2020
2019
507
(-) 2018
2017
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2016
23
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(-) 2011
2010
87
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
472
Routier
98
Corporate
2
Surface
2
Ferroviaire
1
Type de contenu
Page
545
Publication
38
Service
4
Sujet
4
Type
Type