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Circulaire d'information (CI) Nº 700-004
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
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Sujets
Aviation
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Circulaires d'information
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
54
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
40
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
34
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
23
Avis de navigabilité
8
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
6
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Circulaires d'information de l'Aviation générale
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Publications et documents d'orientation
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Spécifications exploitation
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Rapports évaluation opérationnelle
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Gestion des risques liés à la fatigue
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Santé et sécurité au travail
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Transport de passagers
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Aviation commerciale et d'affaires
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Navigabilité des aéronefs
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Accidents d'aviation et enquêtes
34
Sécurité des drones
26
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
6
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
4
Bonne prise de décisions du pilote
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Directives visant le personnel - Aviation de loisir
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Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Transport maritime
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Marchandises dangereuses
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Marine
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Publications
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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Infrastructure
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39
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2002
22
Catégorie
Aviation
399
Surface
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Sujet
1
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