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Circulaire d'information (CI) N° 301-003
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 561-003
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Sujets
Aviation
783
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Circulaires d'information
159
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
54
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
40
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
34
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
23
Avis de navigabilité
8
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
6
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Circulaires d'information de l'Aviation générale
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
182
Services aériens commerciaux
51
Navigabilité des aéronefs
36
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Sécurité des drones
27
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
24
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
19
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Aviation civile
1
Services généraux
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Transport maritime
263
Transport routier
133
Transport ferroviaire
127
Marchandises dangereuses
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Programmes
79
Centre d’innovation
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
36
L’initiative sur la sécurité aérienne
2
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
7
Loi sur le pilotage : Projet de loi C-97
2
Campagnes
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Marine
12
Publications
8
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Infrastructure
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Date
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2006
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2002
22
Catégorie
Aviation
340
Ferroviaire
29
Corporate
25
Maritime
2
Type de contenu
Page
385
Publication
24
Type
Type