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Services du Bureau d’examen technique en matière maritime
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Groupe 2: Normes de service pour l’inspection des cargaisons et du contrôle des navires par L'État du port
1
Groupe 3: Normes de service pour les programmes du personnel maritime
1
3 Gestion des ressources
1
Services d’inspection et de certification des bâtiments
1
Ravitaillement en carburant
1
Brevets/certificats de l’équipage - Aperçu
1
Abandon de navire
1
Liste des brevets de capacité, des certificats de formation et des autres documents équivalents acceptés à titre de preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Sécurité maritime au Canada
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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