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Circulaire d'information (CI) Nº 107-002
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
1
Circulaire d'information (CI) N° 571-002
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Circulaire d'information (CI) N° 300-019
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Circulaire d'information (CI) Nº 401-004
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Circulaire d'information (CI) N° 302-030
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Circulaire d'information (CI) Nº 401-001
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Circulaire d'information (CI) Nº 401-003
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Circulaire d'information (CI) Nº 300-001
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Sujets
Aviation
1219
(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
243
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
83
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
68
Circulaires d'information
56
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
36
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
23
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Lettres de politique de l'Aviation générale
21
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
20
Avis de navigabilité
13
Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
7
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Bulletins de la Sécurité des aérodromes
3
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Circulaires d'information de l'Aviation générale
1
Publications
186
(-) Services aériens commerciaux
Santé et sécurité au travail
15
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
13
Publications et documents d'orientation
13
Gestion des risques liés à la fatigue
8
Spécifications exploitation
8
Rapports évaluation opérationnelle
7
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
4
Transport de passagers
4
Exploitants aériens étrangers
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Aviation commerciale et d'affaires
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Navigabilité des aéronefs
69
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
62
Sécurité des drones
30
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
27
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
23
Accidents d'aviation et enquêtes
13
Sûreté aérienne
6
Aviation civile
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Services généraux
371
Transport maritime
320
Transport routier
296
Transport ferroviaire
148
Marchandises dangereuses
111
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
56
Centre innovation
1
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Plan de protection des océans
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Programmes
43
Publications
28
Marine
21
Campagnes
14
Infrastructure
13
Examens législatifs
8
Date
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36
2023
48
2022
63
(-) 2021
(-) 2020
(-) 2019
2018
176
2017
28
2016
26
2015
101
2014
40
2013
91
2012
66
(-) 2011
2010
584
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
702
Ferroviaire
34
Maritime
5
Corporate
4
TMD
1
Type de contenu
Page
724
Publication
34
Sujet
3
Type
Type