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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) Nº 300-001
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Aviation
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(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
243
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
83
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
68
Circulaires d'information
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
36
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
23
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Lettres de politique de l'Aviation générale
21
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
20
Avis de navigabilité
13
Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Bulletins de la Sécurité des aérodromes
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Circulaires d'information de l'Aviation générale
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Sécurité des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
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Transport maritime
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Publications
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Technologies d’aide à la conduite
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Importer un véhicule
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Research and testing
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Technologies novatrices
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Child restraints
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L’initiative sur la sécurité aérienne
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Plan de protection des océans
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Infrastructure
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Maritime
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