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Circulaire d'information (CI) Nº 700-019
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Aviation
933
(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
174
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
59
Circulaires d'information
56
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
37
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
23
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Lettres de politique de l'Aviation générale
21
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
18
Avis de navigabilité
14
Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
7
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
6
Bulletins de la Sécurité des aérodromes
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
3
Circulaires d'information de l'Aviation générale
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Publications
171
Services aériens commerciaux
67
Navigabilité des aéronefs
33
Sécurité des drones
26
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
22
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
13
Immatriculation et location des aéronefs
11
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Sûreté aérienne
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services généraux
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Transport routier
281
Transport maritime
275
Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
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Programmes
52
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
36
Centre innovation
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L’initiative sur la sécurité aérienne
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Marine
14
Infrastructure
13
(-) Publications
Examens législatifs
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Catégorie
Aviation
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Ferroviaire
22
Routier
9
Corporate
5
Maritime
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Type de contenu
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480
Publication
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Sujet
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