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Norme 622.11 Annexe A: Exigences d’assurance et spécifications de rendement minimales des systèmes de détermination des durées d’efficacité (HOTDS) - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Arrêté n. 13 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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