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Transports Canada
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Document de discussion : Mise à jour des règlements et des normes applicables aux organismes d’intervention et aux exploitants d’installations de manutention des hydrocarbures
1
2023-2030 Protocole d’entente entre Transports Canada et l’Association des Chemins de fer du Canada pour la réduction des émissions des locomotives
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Agit pour l’environnement
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Sujets
Aviation
483
Centre reference
164
Publications
135
Services aériens commerciaux
46
Navigabilité des aéronefs
35
Sécurité des drones
26
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
11
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
2
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
2
Garder ses connaissances et compétences de pilote à jour
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Aviation civile
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1
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Lois et règlements
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Consultations
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Politiques
3
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2
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1
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45
Initiatives
39
Campagnes
13
Marine
7
Publications
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
89
(-) 2023
2022
76
(-) 2021
2020
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2019
198
2018
55
2017
63
2016
87
2015
224
2014
12
2013
9
2012
22
(-) 2011
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
57
Corporate
56
Maritime
31
Routier
15
TMD
10
Ferroviaire
9
Surface
2
Type de contenu
Page
234
Publication
51
Type
Type