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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 300-019
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-024
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-053
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-048
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
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Circulaire d'information (CI) Nº 605-003
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Sujets
Aviation
497
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
39
Circulaires d'information
35
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
35
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
23
Avis de navigabilité
8
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
6
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Circulaires d'information de l'Aviation générale
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
36
Sécurité des drones
27
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
2
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
1
Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Sûreté aérienne
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Services généraux
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Transport maritime
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Transport routier
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Transport ferroviaire
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Centre d’innovation
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Marchandises dangereuses
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
37
L’initiative sur la sécurité aérienne
2
Campagnes
17
Marine
7
Publications
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
30
(-) 2023
2022
63
(-) 2021
2020
248
2019
315
2018
186
2017
20
2016
22
2015
89
2014
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2013
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2012
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2010
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2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
181
Ferroviaire
22
Corporate
3
Type de contenu
Page
195
Publication
23
Sujet
1
Type
Type