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Affichage de 1 à 10 sur 52 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Ce que vous ne pouvez pas apporter dans un avion
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Transport maritime
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Services généraux
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Transport ferroviaire
71
Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
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L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Marchandises dangereuses
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Publications
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Avis de sécurité
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
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7
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4
Marine
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2020
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2019
29
2018
30
2017
7
Catégorie
Ferroviaire
24
Aviation
11
Routier
7
Corporate
3
Surface
2
Maritime
1
TMD
1
Type de contenu
Publication
28
Page
23
Sujet
1
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Type