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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 ET 8.6.1.1 DU DOCUMENT INTITULÉ AÉRODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312 QUATRIÈME ÉDITION) DÉCOULANT DU SOUS-ALINÉA 302.07(1)A)(I) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.104 DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Passages à niveau privés
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 704.33(1)e) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 704.33(1)e) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 ET 8.6.1.1 DU DOCUMENT INTITULE AERODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDEES (TP 312 QUATRIÈME ÈDITION) DÉCOULANT DU SOUS ALINEA 302.07(1)A)(I) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.104(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ARTICLE 602.40 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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