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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 novembre 2021
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EXEMPTION RELATIVE AUX PARAGRAPHES 723.39(1) ET 724.34(1) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN APPLICATION DES PARAGRAPHES 703.39(1) ET 704.34(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 571.08 (1)(B) DU RÈGLEMENT DE L‘AVIATION CANADIEN
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 69
1
Directive visant le personnel - Certification des aéronefs (DPCA) N° 60 Édition 1
1
Sandows amortisseurs du train d’atterrissage principal des avions Piper PA-25 - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2011-02
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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