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… des droits applicables Partie I : Dispositions générales Article 9 : Inspections à l’extérieur du Canada Partie II : … inspections, réinspections et inspections périodiques Article 10 : Première inspection Articles 11 et 12 : … Partie III : Inspection des navires non Canadiens Article 14 : Dispositions générales (cabotage) Article 17 : …
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