Publication de transports TP 15163 F (2015)
- Table des matières
- INFORMATION SUR LE DOCUMENT
- 1.0 Introduction
- 2.0 Champ d’application
- 3.0 Zones de contrôle des glaces
- 4.0 Lignes directrices requises à bord
- 5.0 Conseiller sur les glaces
- 6.0 Rapports du navire
- 7.0 Conformité
- 8.0 Pratiques opérationnelles
- 9.0 Liste des annexes des présentes LIGNES DIRECTRICES
- 10.0 Publication dont la conservation à bord est exigée
- 11.0 Références recommandées - Règlements - Publications
- 12.0 Bulletins de la Sécurité des navires de Transports Canada
- Annexe A
- Annexe B
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14. La conformité à ces directives contribuera à faciliter le passage du navire dans les eaux canadiennes de l'Est. Cependant, le manque de respect, d'événements ou circonstances peuvent exiger la Garde côtière canadienne et / ou de Transports Canada, à exercer des pouvoirs tel que prescrit par la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, où, à leur avis, il ya un risque indu pour la sécurité ou l'environnement marin, comme c'est le cas peut être2.
2 Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (L.C. 2001, ch. 26) sous-section 175.1 (2) & section211 (1). Return to reference 2