7.0 Conformité

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14. La conformité à ces directives contribuera à faciliter le passage du navire dans les eaux canadiennes de l'Est. Cependant, le manque de respect, d'événements ou circonstances peuvent exiger la Garde côtière canadienne et / ou de Transports Canada, à exercer des pouvoirs tel que prescrit par la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, où, à leur avis, il ya un risque indu pour la sécurité ou l'environnement marin, comme c'est le cas peut être2.

 

 

2Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (L.C. 2001, ch. 26) sous-section 175.1 (2) & section211 (1). Return to reference 2

 

 

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