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Transports Canada
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Affichage de 271 à 274 sur 274 des éléments.
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Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Règlement concernant la sécurité de la voie
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
761
Transport maritime
289
Services généraux
265
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
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(-) Transport ferroviaire
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Examens législatifs
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Date
2024
50
2023
46
2022
89
(-) 2021
(-) 2020
2019
114
2018
49
(-) 2017
2016
70
2015
250
2014
32
2013
14
(-) 2012
2011
2
2010
41
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
138
Aviation
85
Maritime
22
Corporate
13
Routier
5
Surface
4
TMD
2
Type de contenu
Page
171
Publication
100
Sujet
3
Type
Type