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Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Arrêté n. 11 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Cartes interactives des projets financés par TC
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, chapitre r-4.2, [s.r.c. 1985, ch. 32 (4e suppl.)] (MO 21-03)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Fonds d’aide pour les aéroports
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Title : Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Lignes directrices sur le triage pour l’exploitation sécuritaire des trains de marchandises
1
Arrêté no 12 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Transport maritime
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(-) Transport ferroviaire
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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11
Sécurité ferroviaire
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Lignes directrices
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
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Programmes sans financement
6
Normes de service applicables aux programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
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Programme national de surveillance aérienne
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Campagnes
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Publications
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Marine
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Examens législatifs
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2020
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2019
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2016
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23
2013
12
(-) 2012
2011
1
2010
6
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
180
Aviation
10
Corporate
8
Routier
7
Maritime
3
Surface
2
Type de contenu
Publication
140
Page
76
Service
5
Sujet
1
Type
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