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Transports Canada
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Activités admissibles
1
Ce que vous devez savoir avant de commencer
1
À propos de l'appel de propositions du PAPTSR pour la période 2023 à 2026
1
Pagination
Première page
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Page courante
9
Sujets
Aviation
1110
Services généraux
442
Transport maritime
355
Transport ferroviaire
191
Transport routier
170
Marchandises dangereuses
128
(-) Programmes
Programmes de financement
32
Programmes sans financement
25
Programme de financement de la participation communautaire
8
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
3
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme de protection de la navigation
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
74
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
63
Initiatives
61
Centre d’innovation
60
Accords et arrangements internationaux
49
Examens législatifs
33
Publications
27
Marine
24
Campagnes
20
Certification des aéronefs
20
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
6
Maintien de la navigabilité
6
Navigabilité des aéronefs de loisir
5
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Maintenance et construction des aéronefs
2
Infrastructure
1
Date
2024
15
(-) 2023
2022
26
(-) 2021
(-) 2020
2019
23
(-) 2018
2017
7
Catégorie
Routier
39
Maritime
13
Ferroviaire
7
Aviation
6
Surface
4
Corporate
3
Type de contenu
Page
70
Publication
9
Service
5
Sujet
1
Type
Type