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Circulaire d'information (CI) N° 301-003
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Sujets
Aviation
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(-) Centre reference
Circulaires d'information
159
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
39
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
33
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
16
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
10
Avis de navigabilité
8
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
150
Services aériens commerciaux
50
Accidents d'aviation et enquêtes
37
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
31
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
21
Navigabilité des aéronefs
21
Sécurité des drones
17
Immatriculation et location des aéronefs
9
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Transport maritime
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Services généraux
245
Transport ferroviaire
136
Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Programmes sans financement
25
Programmes de financement
13
Programme de corridors maritimes verts
3
Programme de financement de la participation communautaire
3
Programme de protection de la navigation
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
Initiatives
37
Examens législatifs
31
Marine
12
Campagnes
11
Publications
8
Infrastructure
1
Date
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2004
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38
2002
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Catégorie
Aviation
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Routier
31
Maritime
10
Ferroviaire
6
Corporate
4
Surface
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Type de contenu
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333
Publication
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