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Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Bienvenue à Transports Canada
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Sujets
(-) Aviation
Publications
99
Centre reference
77
Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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(-) Services généraux
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Galerie de vidéos
1
Transport ferroviaire
102
Transport maritime
98
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
(-) Navigation dans l'Arctique
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
67
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Marchandises dangereuses
29
Programmes
14
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
Date
2024
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2023
320
2022
178
(-) 2021
2020
481
2019
640
2018
346
2017
139
2016
156
2015
353
2014
76
2013
141
(-) 2012
2011
208
2010
1781
2009
193
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
323
Ferroviaire
30
Maritime
22
Corporate
15
Routier
8
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
Page
320
Publication
101
Sujet
5
Service
1
Type
Type