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Procédures de mise en oeuvre - États-Unis – 25 juillet 2021
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Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
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Publications et documents d'orientation
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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(-) Spécifications exploitation
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
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Certification des aéronefs
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Maintenance et construction des aéronefs
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Maintien de la navigabilité
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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(-) Faire une demande de financement au PAIA
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Sûreté aérienne
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Aviation
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