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Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
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Lasers - arrêté d’urgence no 2
1
Sécurité et Sûreté
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Bienvenue à Transports Canada
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Sujets
Aviation
831
Centre reference
478
Publications
147
Services aériens commerciaux
33
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
10
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
3
Publications et documents d'orientation
3
Rapports évaluation opérationnelle
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
(-) Transport de passagers
Lignes directrices sur la collecte de données
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Spécifications exploitation
1
Sécurité des drones
21
Navigabilité des aéronefs
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
18
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
14
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Aviation civile
4
Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Transport maritime
407
Transport routier
310
(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
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Transparence
54
Galerie de vidéos
4
Transports Canada au service des Canadiens
2
Régions
1
Transport ferroviaire
148
Marchandises dangereuses
107
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes
37
Publications
21
Infrastructure
13
Marine
9
Campagnes
6
Examens législatifs
6
Date
2024
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2022
74
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2020
89
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2018
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2017
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2015
224
(-) 2014
(-) 2013
2012
22
2011
7
2010
39
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
103
Corporate
100
Maritime
41
Routier
18
Ferroviaire
13
TMD
10
Surface
1
Type de contenu
Page
291
Publication
5
Sujet
1
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