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Transports Canada
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Affichage de 21 à 26 sur 26 des éléments.
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Arrêté n. 14 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Changements apportés au Règlement sur les passages à niveau
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-09) Mandat de vaccination pour les passagers – Phase 2
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07.1) Mandat de vaccination pour les employés
1
Arrêté n. 15 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
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1
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Page courante
3
Sujets
Aviation
489
Services généraux
325
Transport maritime
287
Transport ferroviaire
114
Règles
52
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
9
Lignes directrices
5
Publications
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
(-) Passages à niveau
Normes
1
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Transport routier
108
Marchandises dangereuses
62
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Publications
16
Programmes
14
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
8
Campagnes
5
Publications et documents d'orientation
5
Rapports évaluation opérationnelle
4
Spécifications exploitation
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Marine
2
Examens législatifs
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Date
2024
1
2023
10
2022
16
(-) 2021
2020
18
2019
14
2018
1
2016
8
(-) 2015
2014
1
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
26
Type de contenu
Publication
20
Page
6
Type
Type