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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 1728 des éléments.
Recherche
Examen de l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
Circulaire d'information (CI) Nº 107-002
1
Circulaire d'information (CI) No 302-012
1
Circulaire d'information (CI) N° 571-002
1
Circulaire d'information (CI) N° 300-019
1
Circulaire d'information (CI) Nº 401-004
1
Circulaire d'information (CI) N° 302-030
1
Circulaire d'information (CI) Nº 401-001
1
Document d'information - L'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
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(-) Aviation
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Publications
184
Navigabilité des aéronefs
68
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
62
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27
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
23
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13
Aviation civile
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Sûreté aérienne
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Services généraux
462
(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
164
Publications
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26
Sécurité des véhicules automobiles
25
Importer un véhicule
13
Research and testing
13
Dispositifs de consignation électronique
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Technologies novatrices
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Sécurité des autobus scolaires
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
8
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
7
Statistiques et données
5
Conduire en toute sécurité
4
Defects and recalls
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
3
Child restraints
2
Child safety
2
Commercial vehicles
2
Exigences pour véhicules utilitaires
1
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
49
Règles
36
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
13
Sécurité ferroviaire
11
Lignes directrices
10
Passages à niveau
8
Accidents ferroviaires et enquêtes
6
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
4
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Normes
1
Marchandises dangereuses
160
Initiatives
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Programmes
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Publications
41
Marine
21
Infrastructure
13
Campagnes
12
Examens législatifs
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Date
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(-) 2020
(-) 2019
2018
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2017
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2015
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2014
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2005
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2002
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Catégorie
Aviation
1196
Routier
327
Ferroviaire
167
Corporate
6
Surface
4
Maritime
2
Type de contenu
Page
1210
Publication
485
Sujet
28
Service
5
Type
Type