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Circulaire d'information (CI) Nº 107-002
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 571-002
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Circulaire d'information (CI) N° 300-019
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Circulaire d'information (CI) N° 302-030
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Circulaire d'information (CI) Nº 401-001
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Circulaire d'information (CI) Nº 401-003
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Circulaire d'information (CI) Nº 300-001
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Sujets
Aviation
1238
(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
243
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
145
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
67
Circulaires d'information
57
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
22
Lettres de politique de l'Aviation générale
21
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
20
Avis de navigabilité
8
Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
7
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Bulletins de la Sécurité des aérodromes
3
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
3
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Circulaires d'information de l'Aviation générale
1
Publications
181
Navigabilité des aéronefs
72
Services aériens commerciaux
69
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
63
Sécurité des drones
30
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
27
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
23
Accidents d'aviation et enquêtes
13
Aviation civile
6
Sûreté aérienne
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Transport maritime
540
Services généraux
438
Transport routier
346
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
41
Règles
36
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
12
Lignes directrices
10
Sécurité ferroviaire
10
Passages à niveau
8
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Accidents ferroviaires et enquêtes
5
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
4
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Normes
1
Marchandises dangereuses
156
Initiatives
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Programmes
50
Publications
43
Marine
25
Infrastructure
13
Campagnes
12
Examens législatifs
10
Date
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35
2023
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103
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(-) 2020
(-) 2019
2018
203
(-) 2017
2016
36
2015
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2014
63
(-) 2013
2012
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2011
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2008
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2007
181
2006
332
2005
39
2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
628
Ferroviaire
158
Surface
3
Corporate
1
Routier
1
Type de contenu
Page
677
Publication
116
Sujet
7
Type
Type