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Foire aux questions
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Initiatives réglementaires publiées
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Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (1989, ch. 3)
1
Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
1
Nos gens
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Dans les nouvelles
1
Divulgation Proactive
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
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Pratiques exemplaires de l’aviation générale
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Bonne prise de décisions du pilote
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Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Aéronefs ultra-légers
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Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Emplois à Transports Canada
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Transport routier
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Transport ferroviaire
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Infrastructure
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2017
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2012
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2011
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Aviation
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Maritime
42
Routier
18
Ferroviaire
10
TMD
10
Surface
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Type de contenu
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307
Publication
51
Sujet
1
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