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Circulaire d'information (CI) Nº 401-004
1
Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
S'envoler en sécurité
1
TP 15462 - Programme national de sécurité (PNS) pour l’aviation civile au Canada
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-013
1
CTS SA4013WE Aviadesign (Beech 99, King Air, Queen Air et Swearingen SA26) - Avis de difficultés en service
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 ET 8.6.1.1 DU DOCUMENT INTITULÉ AÉRODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312 QUATRIÈME ÉDITION) DÉCOULANT DU SOUS ALINÉA 302.07(1)A)(I) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 724.33(2)i) ET 725.40(2)i) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DES PARAGRAPHES 704.33(4) ET 705.40(3) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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