Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 101 à 110 sur 501 des éléments.
Recherche
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)
1
Loi sur la sécurité automobile (1993, ch. 16)
1
Navigabilité Chapitre 525 Appendice K
1
Sensibilisation accrue aux activités maritimes
1
Nos gens
1
Au sujet de Transports Canada
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Publiés récemment dans la Gazette du Canada
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
7
Page
8
Page
9
Page
10
Page courante
11
Page
12
Page
13
Page
14
Page
15
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
905
Centre reference
473
Publications
154
Navigabilité des aéronefs
47
Services aériens commerciaux
39
(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
7
Licence de pilote de drone
7
Innovation et collaboration en matière de drones
6
Vidéos de sécurité des drones
5
Immatriculer votre drone
1
Obtenir un certificat de pilote de drone
1
Portail de gestion des drones
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
23
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
11
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
(-) Aviation civile
Immatriculation et location des aéronefs
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
(-) Services généraux
Transparence
190
Lois et règlements
127
Consultations
76
Galerie de vidéos
10
Politiques
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
1
Emplois à Transports Canada
1
Régions
1
Transport maritime
396
Transport routier
360
Transport ferroviaire
151
Marchandises dangereuses
122
Programmes
73
Centre d’innovation
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
41
Publications
23
Marine
14
Infrastructure
13
Campagnes
12
Examens législatifs
6
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
90
(-) 2023
2022
79
(-) 2021
2020
96
(-) 2019
2018
55
2017
64
2016
88
2015
224
2014
12
(-) 2013
2012
22
2011
7
2010
40
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
148
Corporate
128
Maritime
53
Routier
25
TMD
15
Ferroviaire
14
Surface
2
Type de contenu
Page
445
Publication
52
Sujet
4
Type
Type