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Circulaire d'information (CI) Nº 107-002
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 571-002
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Circulaire d'information (CI) N° 300-019
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Circulaire d'information (CI) N° 302-019
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-019
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Sujets
Aviation
863
(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
174
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
106
Circulaires d'information
56
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
22
Lettres de politique de l'Aviation générale
21
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
18
Avis de navigabilité
7
Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
7
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
6
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
4
Bulletins de la Sécurité des aérodromes
3
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Circulaires d'information de l'Aviation générale
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Publications
130
Services aériens commerciaux
38
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
9
Certification des aéronefs
9
Maintien de la navigabilité
8
Maintenance et construction des aéronefs
3
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Sécurité des drones
26
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
22
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
16
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
13
Immatriculation et location des aéronefs
11
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Sûreté aérienne
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Transport maritime
408
Services généraux
358
Transport routier
319
(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
10
Publications
10
Sécurité ferroviaire
8
Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire au Canada
7
Accidents ferroviaires et enquêtes
5
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Normes
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Marchandises dangereuses
103
Programmes
52
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
Initiatives
39
Publications
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Marine
14
Infrastructure
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Campagnes
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Examens législatifs
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Catégorie
Aviation
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Ferroviaire
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2
Corporate
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Publication
93
Sujet
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Service
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