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Transports Canada
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Sécurité ferroviaire
1
Foire aux questions – Réglementation
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique sur la modernisation des frais pour les approbations des produits aéronautiques
1
Transports Canada sur Facebook
1
Rapport « Ce que nous avons entendu » — Consultation publique de Transports Canada sur l'instauration d'un frais lié aux services de délivrance de certificats d'assurance maritime
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs
1
Renseignements généraux sur le RAC
1
Au sujet de Transports Canada – Information ministérielle
1
Examen de la modernisation des ports : Mémoires
1
Vos opinions : Modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
1
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Rapports évaluation opérationnelle
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
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Publications et documents d'orientation
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(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
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Transport de passagers
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Exploitants aériens étrangers
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Santé et sécurité au travail
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Spécifications exploitation
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Immatriculation et location des aéronefs
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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