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Transports Canada
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Transports Canada Stratégie ministérielle de développement durable pour 2017-2020 - Mise à jour 2019-2020
1
2017 à 2018 frais en vertu du pouvoir du ministère
1
Politique sur l’intégrité scientifique de Transports Canada
1
Navigabilité Chapitre 525 Sous-chapitre E - Installation motrice - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice A - Tableau des exigences - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre G - Interface de l’équipage de conduite et autres informations - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre D - Conception et construction - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 428 - Conduite de tests en vol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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171
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
103
Circulaires d'information
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Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
22
Lettres de politique de l'Aviation générale
21
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
7
Avis de navigabilité
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Bulletins de la Sécurité des aérodromes
3
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
3
(-) Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Circulaires d'information de l'Aviation générale
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Ferroviaire
13
TMD
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